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Vie associative

Charte de la vie associative

Engagements réciproques entre la Municipalité et les Associations Lamasquéroises

Préambule

La vie associative dans toute sa diversité est fortement développée dans notre commune. Les associations sont un acteur fondamental de la vie locale grâce à l’engagement des bénévoles.

Depuis longtemps, la municipalité a su écouter les associations, faire appel à elles, mais aussi les aider à réaliser leurs projets.

Notre volonté est d’aller encore plus loin et cela nous amène à proposer une charte régissant les relations entre la commune et les associations.

Cette Charte est l’objet d’une concertation entre les associations et la Municipalité de Lamasquère.
Elle permet d’affirmer à la fois :
- la reconnaissance des associations comme partenaires privilégiés de la commune et réciproquement
- la transparence des procédures concernant les aides apportées aux associations
- l’engagement mutuel de mieux communiquer pour être plus efficace
- l’assurance du respect du rôle de chacun.

Il va de soi que chaque association est libre d’approuver les termes de cette charte qui doit être considérée comme un outil réunissant les grands principes régissant les échanges avec la commune. La commune se réserve toutefois la possibilité de ne pas accorder son soutien aux associations qui n’adhèrent pas à cette charte. Enfin, cette charte garantit à toutes les associations leur indépendance vis-à-vis de la commune.
Elle est complétée par 4 annexes précisant les procédures de sollicitation des aides de la mairie.

Engagements de la Commune de Lamasquère

Respect de la vie démocratique
La Commune affirme et respecte l’indépendance des associations, elle s’engage à soutenir et valoriser toute action associative qui bénéficiera à tout ou partie de la population Lamasquèroise à condition que celle-ci ne soient pas à caractère politique ou confessionnal.
Elle fixe le montant des subventions allouées aux associations en s'assurant de l’autofinancement de leurs actions.
Transparence
La commune tient à disposition de tout citoyen la liste des aides financières et en nature qu’elle attribue aux associations.
Soutien au développement de la vie associative
La commune intervient de plusieurs façons :
- Attribution des subventions (annexe 1)
- Prêts de locaux (annexe 2)
- Prêts de matériels et Prestations des services techniques de la mairie (annexe 3)
- Mise à disposition de support de communication (annexe 4)
Ecoute et implication
Outre les échanges courants, la municipalité s’engage à organiser une fois tous les ans une « Rencontre des associations » où pourront être abordés divers thèmes relatifs à la vie associative locale.

Engagements des associations Lamasquèroises

Chaque association s'engage à remettre à la Mairie lors de sa constitution ou à la signature de cette charte ses statuts et la composition des ses organes de direction et l'informer par écrit de toutes les modifications survenant pendant son existence.

Afin de communiquer plus facilement et plus rapidement, chaque association indique à la commune le nom l'adresse et le numéro de téléphone de son correspondant. Elle autorise la Mairie à diffuser toutes coordonnées et événements la concernant sur tous documents municipaux et sur son site Internet.

Dans le cadre de son activité et principalement lors de manifestations, chaque association est tenue d'avoir contracté une assurance "Responsabilité Civile". Chaque année, la copie du récépissé d'assurance devra être communiquée à la mairie.

Les associations s’engagent à respecter les procédures de sollicitation des aides de la mairie.

Chaque association utilisant seule ou en commun les locaux municipaux, s'engage à respecter les locaux comme le matériel appartenant aussi bien à la Commune, qu’à l’intercommunalité ou aux autres associations et à prendre en charge tous les frais provenant des dégradations.

ANNEXE 1 : Attribution des Subventions

téléchargez les modalités d'attribution (fichier pdf)

téléchargez le formulaire de demande d'attribution (fichier pdf)


ANNEXE 2 : Mise à disposition de locaux municipaux

téléchargez les modalités de mise à disposition (fichier pdf)

téléchargez le formulaire Convention Annuelle (fichier pdf)

téléchargez le formulaire Convention Occasionnelle(fichier pdf)


ANNEXE 3 : Prêt de matériel et Prestations Services Techniques

téléchargez les modalités de prêt et prestations (fichier pdf)

téléchargez le formulaire de demande de prêt et de prestations (fichier pdf)


ANNEXE 4 : Mise à disposition de supports de communication

téléchargez les modalités de mise à disposition (fichier pdf)

téléchargez le formulaire de demande d'insertion d'une communication (fichier pdf)