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Démarches administratives

Différents actes, certificats, formulaires disponibles ou rédigés en Mairie

CARTE D'IDENTITE

Impératif de passer en Mairie pour remplir le document, avec les justificatifs suivants :

  1. Renouvellement ou modification d’une carte d’identité
    - Carte Nationale existante,
    - Justificatif de domicile récent (quittance électricité, gaz, etc ...)
    - Deux photographies d'identité récentes aux normes en vigueur.
    - Si demande de modification, joindre le justificatif approprié.
    - Pour les enfants mineurs, fournir le justificatif d’autorité parentale, et justificatif d’identité du ou des parents.

  2. Première demande de carte d’identité / Renouvellement suite à perte ou vol
    - Original de la copie intégrale de l’extrait de naissance du requérant,
    - Justificatif de domicile (quittance électricité, gaz etc… )
    - Justificatif d’identité ( permis de conduire, permis de chasse, CNI, Passeport)
    - Si le demandeur est hébergé : attestation d’hébergement avec pièce d’identité de l’hébergeant
    - Pour les mineurs en cas de garde alternée, joindre les justificatifs des domiciles des deux parents.

  3. Droit de timbre de 25 EUROS
    - En cas de non présentation de la Carte Nationale d’identité en vue de son renouvellement, un droit de timbre de 25Euros sera à fournir.

IL EST INDISPENSABLE DE PASSER EN MAIRIE POUR OBTENIR ET REMPLIR LES DOCUMENTS.


PASSEPORT

La Mairie de Lamasquère ne gère plus la délivrance de passeport

Le demandeur doit déposer, en personne, sa demande de passeport au moyen d’un formulaire, remis uniquement, en Mairie. La démarche ne pourra être effectuée que dans une Mairie équipée d’un station permettant l’enregistrement des demandes de passeport (Saint Lys, Muret, Cugnaux, Plaisance du Touch ).
Il faut prendre rendez-vous !
Le passeport doit être retiré à l’endroit où le dossier a été déposé !


ACTE DE NAISSANCE

La Mairie de Lamasquère ne peut délivrer un acte de naissance que si cette naissance a été enregistrée par et à la Mairie.

Pour toute autre situation, la demande doit être envoyée à la Mairie où la naissance a été enregistrée, ou, formuler la demande par Internet à www.acte-etat-civil.fr

Pour les personnes nées à l’étranger, écrire au « Service Central de l’Etat Civil » à Nantes où par Internet à www.acte-etat-civil.fr


MARIAGE

Au plus tard trois mois avant la date souhaitée pour le mariage, passer en Mairie pour retirer le guide des documents à rassembler et des formalités à accomplir.


ACTE DE MARIAGE

La demande doit être faite à la Commune qui a enregistré le mariage.


DECES

Passer en Mairie pour effectuer les démarches nécessaires.


ACTE DE DECES

Peut être délivré par la Commune ayant enregistré le décès ou par la Commune de résidence.


CERTIFICAT D’HEREDITE

Peut être établi par la Mairie ou le Notaire.

Fournir les pièces d’identité, les justificatifs de décès ; les livrets de famille et tous documents justificatifs.


CERTIFICAT DE VIE COMMUNE

Peut être établi en Mairie en présence de deux témoins.

Fournir les pièces d’identité des intéressés et des témoins.


RECENSEMENT MILITAIRE

Etabli en Mairie.
Il est nécessaire pour passer le permis de conduire, pour passer le B.A.C. et autres examens. Il concerne les jeunes gens et jeunes filles ayant atteint l’âge de 16 ans.


DEMANDE DE TRANSPORTS GRATUITS

Concerne les demandeurs d’emploi, les personnes sous C.U.I. «contrat Unique d’Insertion», les titulaires d’un «contrat d’avenir», les allocataires du R.S.A. ou R.M.A.

Imprimé à retirer en Mairie.


TRANSPORT DES PERSONNES AGEES (à partir de 65 ans)

Imprimé à retirer en Mairie pour la délivrance de :

- Carte Pastel (métro/ bus)
- Carte S.I.T.P.A. (un transport A/R gratuit par mois et 35% sur les autres transports)

Se munir de deux photos


ANIMAUX ERRANTS OU MORTS SUR L’ESPACE PUBLIQUE

Prévenir la Mairie.


TRAVAUX

(Dossiers ou imprimés à retirer en Mairie)

- Permis de construire.
- Permis d’aménager.
- Déclaration préalable de travaux.
- Permission de voirie.
- Demande d’électrification.
- Demande d’adresse postale.


CARTE GRISE

(Imprimés à retirer en Mairie)
Pour une demande de carte grise, il faut fournir :

- Ancienne carte grise.
- Copie de la carte d’identité.
- Justificatif de domicile.
- Copie du document du Contrôle Technique de moins de 6 mois.
- Certificat de cession.
- Certificat de position Administrative (si changement de département).
- Chèque ( la valeur est fonction du nombre de chevaux du véhicule).