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Conseil municipal

Compte-rendu et délibérations du conseil municipal 2017

Conseil municipal du 3 janvier 2017

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Compte-rendu et délibérations du conseil municipal 2016

Conseil municipal du 11 avril 2016

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Compte-rendu et délibérations du conseil municipal 2015

Conseil municipal du 17 septembre 2015

compte rendu du conseil municipal (fichier pdf, 284ko)

Conseil Municipal du 26 Mars 2015

Conseil Municipal du 26 Mars 2015
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Compte-rendu et délibérations du conseil municipal 2014

Conseil municipal du 16 décembre 2014

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Conseil Municipal du 25 Septembre 2014

31 - Indemnité de conseil du trésorier - vote à l'unanimité
32 - Renouvellement du contrat de la SACPA - vote à l'unanimité
33 - Rapport d'activité 2013 du Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch - Vote à l'unanimité
34 - Modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch - Vote à l'unanimité
35 - Convention de bénévolat pour la Médiathèque - vote à l'unanimité
36 - Désherbage de la Médiathèque - vote à l'unanimité
37 - Modification du tarif de location pour la salle polyvalente - vote à l'unanimité
38 - Demande de subvention pour la l'achat et la pose d'un jeu pour enfants - vote à l'unanimité
39 - Virement entre articles budgétaires - vote à l'unanimité
40 - Adhésion à l'Agence Urbanisme de l'Agglomération Toulousaine - vote à l'unanimité
41 - PLU et Axe Sud - vote à l'unanimité

Conseil Municipal du 20 Juin 2014

26 - Désignation des grands électeurs pour les élections sénatoriales : Titulaires : MORAN Brigitte, CAZAUX Stéphane, TASSELLI Josiane
Suppléants : LARROQUE Bruno, EJARQUE Virginie, MERCANTI Jean-Paul
27 - Modification budgétaire : virement entre articles - vote à l'unanimité
28 - Modification du montant des indemnités des élus - vote à l'unanimité
29 - Modification de la délibération portant désignation des délégués au SDEHG - vote à l'unanimité
30 - Extension du périmètre du SITPA - vote à l'unanimité
31 - Motion de soutien au Conseil Général - vote à la majorité : 12 pour et 3 abstentions (Bruno EGAL - Serge SOLA - Virginie BONNET)

Conseil Municipal du 30 Avril 2014

23 - Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs : vote à l'unanimité.
24 - Constitution de la Commission d'Appel d'Offres : après vote à main levée, 3 membres titulaires ont été élus : Messieurs CAZAUX - BARREIRA et EGAL et 3 membres suppléants ont été élus : Messieurs LARROQUE - RIGAL et SOLA
25 - Election d'un délégué supplémentaire pour le SIVOM de la Saudrune : vote à l'unanimité

Conseil Municipal du 14 Avril 2014

15 - Modification du règlement de la Garderie : Pour = 15. Délibération adoptée à l'unanimité.
16 - Délégation du Conseil Municipal au Maire : Abstention = 3 Pour = 12. Délibération adoptée à la majorité.
17 - Indemnités du Maire et des Adjoints : Abstention = 3 Pour = 12. Délibération adoptée à la majorité.
18 - Election des délégués aux EPCI : Pour = 15. Délibération adoptée à l'unanimité.
19 - Constitution de la Commission d'Appel d'Offres : délibération retirée. elle sera présentée ultérieurement.
20 - Constitution du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale : après vote à bulletin secret, 6 membres du Conseil Municipal ont été élus : mesdames et messieurs TASSELLI - MERCANTI - MUGNIER - FRANCOIS - BOY - BONNET.
21 - Constitution de la commission finances : après vote à bulletin secret, 7 membres du Conseil Municipal ont été élus : mesdames et messieurs LARROQUE - CAZAUX - FRANCOIS - MERCANTI - EJARQUE - TASSELLI - EGAL.
22 - Constitution de la commission d'urbanisme : après vote à bulletin secret, 7 membres ont été élus : mesdames et messieurs BARREIRA - RIGAL - EJARQUE - MERCANTI - BOY - CAZAUX - SOLA.

Conseil Municipal du 29 Mars 2014

13 - Election du Maire : blancs : 3
pour : 12
Délibération adoptée à la majorité.
14 - Création de postes d'Adjoints : blancs : 3
pour : 12
Délibération adoptée à la majorité.

Conseil Municipal du 18 Mars 2014

7 - Vote du compte de gestion 2013
8 - Vote du compte administratif 2013
9 - Affectation des résultats
10 - Vote des taux communaux d'imposition
11 - Vote du budget primitif 2014
12 - Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la climatisation de la Médiathèque
Toutes ces délibérations ont été adoptées à l'unanimité.

Conseil Municipal du 04 Février 2014.

1 - Complexe sportif – avenant au contrat de maitrise d’œuvre.
2 - Personnel communal : création de poste.
3 - Déclassement de terrain du domaine public communal.
4 - Autorisation de prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2014.
5 - Complexe sportif – dossier de déclaration « loi sur l’eau ».
6 - Rapport annuel 2012 du SIVOM de la Saudrune.

Toutes ces délibérations ont été adoptées à l'unanimité.

Compte-rendu et délibérations du conseil municipal 2013

Conseil Municipal du 03 Décembre 2013

N° 1 : Indemnité de conseil du Receveur Municipal

Monsieur le Maire indique qu’il convient de verser à Monsieur ROUCH, receveur municipal, une indemnité de conseil pour l’année 2013 d’un montant de 414,64 €.

Vote à l’unanimité.


N° 2 : mise en place de 14 coffrets-prises pour guirlandes

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à la demande de la Commune du 22 Février 2013 concernant la mise en place de 14 coffrets-prises pour guirlandes, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération. Le montant à la charge de la Commune s’élève à 1 390 €.

Vote à l’unanimité.

N° 3 : Décision modificative

Monsieur le Maire demande qu’une modification budgétaire soit actée pour virements de crédits entre chapitres.

Vote à l’unanimité.

Conseil Municipal du 01 Octobre 2013.

N° 1 : 1ère modification du PLU

Monsieur le Maire indique que la Commune a procédé à la 1ère modification du PLU. L’enquête publique s’est déroulée du 24 Juin 2013 et jusqu’au 25 Juillet 2013.

Monsieur le commissaire enquêteur ayant rendu ses observations, il convient donc d’approuver cette 1ère modification.

Vote à l’unanimité.


N° 2 : Document Unique d’Evaluation des Risques
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les communes de Seysses, Roques-sur-Garonne, Lamasquère et la Communauté de Communes d’Axe Sud vont devoir mettre en place le Document Unique d’Evaluation des Risques.

Cette opération est faite avec le concours du Centre de gestion de la Gestion Publique. Pour notre commune, la première réunion a lieu le lundi 07 Octobre 2013.

Pour mettre en place ce document unique, il convient de prendre deux délibérations :
** signature de la convention,
** demande de subvention auprès du FNP

Vote à l’unanimité.

Conseil Municipal du 04 Juillet 2013.

N° 1 : Modification budgétaire
Monsieur le Maire indique qu’il convient de récupérer en fonctionnement la somme prévue en investissement pour les travaux d’urbanisation de la Route du Moulin.

De même une décision modificative pour amortissement du budget Assainissement est nécessaire pour clôturer ce budget.
Vote à l’unanimité.


N° 2 : Aide aux communes de la Haute-Garonne sinistrées
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de venir en aide aux communes sinistrées par les intempéries par le biais de CCAS de LAMASQUERE et de verser la somme de 5 000,00 €.
Vote à l’unanimité.


N° 3 : Rapport d’activité 2012 du Syndicat Intercommunal des eaux des Coteaux du Touch
Pas d’observation.
Vote à l’unanimité.

N° 4 : Nouvelle représentativité – Communauté de Communes Axe Sud
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des décisions prises en Conseil Communautaire quant à la nouvelle représentativité : aucun accord n’ayant pu intervenir entre les 4 Communes, la décision de Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne sera mise en place, à savoir :
Frouzins : 12 représentants
Lamasquère : 2 représentants
Roques-sur-Garonne : 5 représentants
Seysses : 11 représentants


N° 5 : Questions diverses

- Fermeture du poste d’adjoint du patrimoine – 2ème classe suite à la démission de Madame GRAINDORGE
- Travaux Chemin de Lavizard : sécurisation des accotements : le BET du SIVOM a établi 2 devis de réparation. Toutefois, les membres du Conseil Municipal souhaitent qu’un courrier soit adressé au SIVOM pour saisine de l’entreprise ayant réalisée les travaux d’assainissement afin d’inclure ces désordres au titre de garantie « parfait achèvement des travaux ».
- Demande d’inscription auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne pour :
** Travaux en études : création d’un piétonnier route de Moundas (2015)
** Travaux en réalisation : création d’un piétonnier route de l’Aussau (2014)
- L’Association sportive – Club de Foot de Saint-Clar demande l’autorisation d’utiliser le terrain de football de Lamasquère : le club de foot de Lamasquère n’est pas contre. En revanche, il propose aux membres du Conseil Municipal l’achat d’une traceuse et un entretien plus fréquent du stade. Le Conseil Municipal propose d’envoyer un courrier à Monsieur PAUTOT Régis, Président du Foot de Lamasquère, afin de lui rappeler les efforts de la Commune envers cette association et de lui
demander de se rapprocher du Club de Foot de Saint-Clar pour l’achat de la traceuse.
- Liste de petits travaux à réaliser à l’école durant les vacances.


La séance est levée à 20 heures 00.

Conseil Municipal du 28 Mai 2013

N° 1 : Tarif de la Garderie

Monsieur le Maire indique que la Commune a fait le choix, pour la prochaine rentrée scolaire 2013, de mettre en place la réforme des nouveaux rythmes scolaires.

Le temps scolaire sera réparti de la façon suivante :
Lundi – mardi – jeudi – vendredi : de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 45.
Mercredi : 08 h 30 à 11 h 30.

Pour ce faire, il est proposé aux membres du Conseil Municipal, la modification des tarifs ainsi que du règlement de la garderie.

Le tarif proposé est donc :
Le matin : 1 €
Le soir : 1,25 € de l’heure

Les horaires de la garderie seront les suivants :

Lundi – mardi – jeudi – vendredi de 7 h 30 à 8 h 20 et de 16 h 30 à 18 h 30
Mercredi de 7 h 30 à 8 h 20 et de 13 h 30 à 18 h 30

Il est précisé que la garderie ne sera payante qu’à partir de 16 heures 30 (de 15 h 45 à 16 h 30 : gratuit) et toute heure commencée sera due.

Vote à l’unanimité.


N° 2 : Eclairage public de la crèche
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes d’Axe Sud a décidé de créer une crèche sur la Commune.
La Commune accepte la proposition de devis réalisé par le SDEHG.
Vote à l’unanimité.


N° 3 : Extension du périmètre du Syndicat Intercommunal du Transport des Personnes Agées
Le Syndicat Intercommunal du Transport des Personnes Agées demande l’intégration des communes de Francon, Mont-de-Galie et Vaudreuille.
Vote à l’unanimité.

N° 4 : Aire d’accueil des grands passages
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de l’extension des compétences de la Communauté de communes Axe Sud : création, aménagement, entretien et gestion d’aires de grand passage, il est demandé aux communes adhérentes d’en délibérer.
Vote à l’unanimité étant précisé que pour notre Commune, il n’y a aucun transfert de moyens humains, matériels et financiers.

N° 5 : Augmentation du temps de travail de certain personnel communal
Comme suite à la modification des rythmes scolaires, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient d’augmenter le temps de travail du personnel ATSEM et du personnel d’entretien.

Cette augmentation d’horaire de 30 heures à 33 heures sera effective au 01 Septembre 2013.

Vote à l’unanimité.

N° 6 : Urbanisme : autorisation d’ester en justice
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’un administré, Monsieur PAUCHET, a déposé auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, une requête en annulation de permis de construire pour le permis accordé à Madame BESNARD (piscine et local technique).
Il convient de se faire représenter par un avocat et Monsieur le Maire propose de confier l’affaire à Maître DARNET, Avocat à Toulouse.
Vote à l’unanimité.


N° 7 : Questions diverses

- Demande de mutation de Madame Valérie EGAL à compter du 01 Septembre 2013
- La mise en place du Plan d’Accessibilité pour la voirie et les espaces publics ainsi que le Plan Communal de Sauvegarde est confié à Monsieur Stéphane CAZAUX. Il est précisé que dans le cadre de l’ATESAT, les agents de l’Etat peuvent aider la Commune pour le pré-diagnostic
- Monsieur MARTY, Président de l’association « Ciné Lamasquère », indique que l’association est dissoute.

La séance est levée à 21 heures 40.

Conseil Municipal du 02 Avril 2013

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Constitution du conseil municipal

Il est composé de 15 membres élus par les électeurs de la commune.

ci-dessous la photo du conseil municipal
Le Maire:
Madame MORAN Brigitte

Les Adjoints au Maire:
Monsieur CAZAUX Stéphane
Madame TASSELLI Josiane
Monsieur MERCANTI Jean-Paul

Les Conseillers Municipaux:
Monsieur LARROQUE Bruno
Madame EJARQUE Virginie
Madame RAZOLA Justine
Monsieur BARREIRA Antoine
Madame FRANCOIS Magali
Monsieur RIGAL Hervé
Madame MUGNIER Séverine
Monsieur BOY Dimitri
Monsieur EGAL Bruno
Madame BONNET Virginie
Monsieur SOLA Serge

Ces élus siègent au Conseil Municipal et sont membres de diverses Commissions Communales et Intercommunales.

Séances de travail

séance de travail de la commission communication

- écriture du journal de Lamasquère qui sortira pour la nouvelle année. Les associations qui ont des articles à inclure au journal, envoyer les aux membres de la commission.