Vous êtes absent ou ne pouvez pas vous déplacer le jour du scrutin ? Vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. La démarche peut se faire en ligne ou en accueil physique.
La procuration doit donc être faite suffisamment à l'avance pour que la Mairie et le bureau de vote concernés la reçoivent, dans les délais, avant le jour du scrutin.
Quand faire la demande ?Vous devez faire la demande de procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.
En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration suffisamment à temps pour la traiter et la confier au bon bureau de vote !
N'oubliez pas d'informer la personne que vous avez choisie pour voter à votre place car celle-ci ne reçoit plus d'imprimé. Pensez à lui communiquer le numéro de votre bureau de vote. Vous le trouverez :
À qui donner procuration ?Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à toute personne inscrite sur les listes électorales en France, quelle que soit sa commune de rattachement.
Votre mandataire (la personne qui va voter à votre place) devra se déplacer dans le bureau de vote dont vous dépendez pour voter par procuration pour vous.
Un même mandataire pourra être porteur, au maximum :
- soit d’une seule procuration établie en France
- soit d’une procuration établie à l’étranger et d’une procuration établie en France
- soit de deux procurations établies à l’étranger
3 possibilités pour faire la demande- soit avec un formulaire papier à déposer à une brigade de gendarmerie, un commissariat de police ou un tribunal judiciaire
Télécharger le formulaire CERFA (PDF - 0,14 Mo)Conseils pour remplir ce formulaire - soit avec un formulaire en ligne et un déplacement à une brigade de gendarmerie, un commissariat de police ou un tribunal judiciaire.
Faire ma démarche en ligne- soit en ligne, uniquement, avec l’identité numérique certifiée France Identité
Comment établir une procuration quand on ne peut pas se déplacer ?Les personnes qui ne peuvent pas se déplacer pour réaliser cette démarche peuvent demander aux agents ou aux militaires d'un commissariat ou d'une gendarmerie de se déplacer à leur domicile pour recueillir leur procuration.
La demande de déplacement à domicile (ou dans un établissement spécialisé, par exemple un EPHAD) doit être formulée par écrit auprès de l’officier de police judiciaire et être accompagnée d’une attestation sur l’honneur indiquant que l’électeur est dans l’impossibilité de se déplacer.
Plus d'informations sur le site de la Préfecture de la Haute-Garonne.Comment utiliser la procuration le jour du scrutin ?Muni de son titre d'identité, le mandataire se présentera à votre bureau de vote le jour du scrutin.
Le président du bureau vérifiera que le mandataire est bien porteur d'une procuration à votre nom et lui indiquera la marche à suivre.
Le mandataire vote en votre nom en respectant les mêmes règles que les autres électeurs.
Comment résilier une procuration de vote ?Pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.
Vous pouvez toutefois choisir de résilier la procuration, notamment si vous souhaitez charger, par la suite, un autre électeur de voter à votre place.
Vous pouvez résilier la procuration :avec le formulaire disponible à la police ou à la gendarmerie ou au tribunal judiciaire ou en remplissant le formulaire en ligne, puis en vous déplaçant à la police, gendarmerie, tribunal judiciaire, avec le formulaire à imprimer sur le site du Service public, puis aller à la police ou à la gendarmerie ou au tribunal judiciaire, en ligne sur le téléservice Maprocuration avec une identité numérique certifiée France Identité.
