Le compte rendu a pour objet d’établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal.

Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal, conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Il est approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance.