Depuis 2022, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne.
Il est par ailleurs possible de déposer les dossiers imprimés à la mairie.

Les travaux concernent un collectif, un permis de construire autre que les maisons individuelles ou d’effectuer des travaux sur une construction existante. Le dépôt des pièces peut être exécuté en ligne ou en mairie. Si vous choisissez cette seconde option, vous devez prévoir 6 exemplaires du dossier complet avec les attestations PPRS et RT 2020. Le délai d’instruction est de 3 mois minimum.

• Pour la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes. Le délai d’instruction est de 1 mois minimum.
• Pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager. Le délai d’instruction est de 1 mois minimum.

Vous devez déposer une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ainsi que l’attestation de prise en compte de la réglementation technique 2020 (pour les permis déposés à compter de janvier 2022).

La demande de permis est nécessaire lorsque vous souhaitez démolir totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir. Le délai d’instruction est de 2 mois minimum.

Vous souhaitez modifier un permis qui vous a été délivré et qui est en cours de validité (3 ans à compter de sa délivrance). Le délai d’instruction est de 2 mois minimum pour un permis de construire une maison individuelle ou de 3 mois minimum pour un permis de construire  ou permis d’aménager.

Vous souhaitez transférer tout ou une partie d’un permis qui vous a été délivré, en cours de validité (3 ans à compter de sa délivrance), à une autre personne. Le délai d’instruction est de 2 mois minimum.

Document à joindre à la demande d’autorisation d’urbanisme lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet (ex: demande de clôtures mitoyennes).